Comité d'éthique

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Qu'est-ce que le comité d'éthique?

Ce comité a été créé par la Ligue de football senior de la Capitale (LFSC) afin de mettre fin à un litige pouvant survenir lors des activités de la ligue. Les trois personnes qui font parti de ce groupe ont été sélectionnées pour leur expérience et leur compétence en matière sportive. Ils sont automatiquement extérieurs au démêlé.

Le fonctionnement est bien simple : lorsqu'un différend ou infraction survient, le cas est exposé aux membres. Ils doivent ensuite se réunir et statuer sur le cas présenté.

Pour les cas de disciplines qui n'ont pas été appelé par les officiels lors d'une partie :

Une équipe a jusqu'au lundi seize heures pour soumettre son dossier au Président. Ce dernier va transmettre les dossiers aux arbitres. Les dossiers seront présentés dans les plus brefs délais au Comité d'éthique. L'autre équipe n'aura que 24 heures, après la réception de la demande, pour préparer ses dossiers et les transmettre au Président.

Les règles régissant ce comité sont conformes à celles de Football Québec


Membres

 

Mireille Morneau-Duval, Conseiller juridique

 

Christian Pelletier, Conseiller juridique adjoint

 

Isabelle Labrecque, Membre impartial du Conseil de direction de la LFMQ

 

Hugo Dallaire, Membre de l’A.R.A.F.Q.

 

Richard Grondin, Membre externe de la Ligue

 

Pour joindre le comité d'éthique de la LFMQ : comite.ethique@lfmq.com



Décisions rendues

2009

2007

2006

2005