Expansion - Règlements pour les nouvelles équipes

  1. Toute personne qui désire soit créer une équipe de football, soit devenir membre de la LFMQ ou conserver son adhésion valide devra faire en sorte de réaliser, de supporter et de respecter les objectifs, les règlements et les obligations établis par la LFMQ tout au long de sa période d’adhésion à la LFMQ. À ce moment-là, une équipe sera considérée comme étant un membre en règle de la LFMQ.

  2. Toute nouvelle équipe qui veut devenir membre de la LFMQ devra absolument rencontrer toutes les conditions énumérées dans le présent article;

    Adoptée le 25 mai 2007, modifiée le 3 mars 2009



    1. Date limite pour déposer la demande d’adhésion


      La date limite pour déposer une demande d’adhésion est fixée au 15 janvier. Elle doit être faite par écrit à la Fédération et une copie doit être envoyée à la LFMQ.

    2. Contenu de la demande d’adhésion


      Elle doit contenir les renseignements suivants :

      - la discipline (contact, touch, flag, etc.);
      - le secteur d’activités;
      - les noms, adresses et téléphones des cadres de l’équipe y compris l’entraîneur-chef;
      - le nom officiel de l’équipe;
      - les couleurs de l’équipe;
      - le nom et l’adresse du ou des terrains où auront lieu les matchs à domicile;
      - la ligue où elle désire évoluer;
      - toute information additionnelle si requise.

      Chaque nouvelle équipe admise devra avoir un représentant et prévoir également un remplaçant en cas d’absence de ce représentant.

    3. Provenance de l’équipe


      Le maximum d’équipes par région est fixé à :

      - 2 pour la région de la Capitale-Nationale;
      - 1 pour la région de Chaudière-Appalaches (y compris la Beauce);
      - 1 pour la région du Saguenay/Lac Saint-Jean;
      - 1 pour la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie;
      - 1 pour la région des Canton de l’Est;
      - 1 pour la région du Centre du Québec (y compris Mauricie/Bois Francs);
      - 1 pour la région de Lanaudière;
      - 4 pour la région de Montréal;
      - 1 pour la région des Laurentides;
      - 1 pour la région de la Montérégie;
      - 1 pour la région de l’Outaouais;
      - 1 pour la région de Laval.

    4. Acceptation de la demande


      L’adhésion d’une nouvelle équipe est conditionnelle au vote des 2/3 des votes du Conseil d’administration.

      Le Conseil d’administration a 30 jours pour faire connaître sa décision par écrit et informer l’équipe ainsi que la Fédération des raisons motivant son acceptation ou son refus de la demande d’adhésion de l’équipe.

    5. Délai d’appel


      Tout refus peut être porté en appel à la Fédération dans un délai de 15 jours à partir du moment où l’équipe reçoit la décision.

      Adoptée le 25 mai 2007, modifiée le 3 mars 2009

    6. Immatriculation


      Chacune des équipes a l’obligation de s’immatriculer au Registraire des entreprises sous la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Chacune des équipes doit s’assurer de maintenir son immatriculation en vigueur.

      Si l’équipe ne s’immatricule pas, sa demande d’adhésion sera révoquée.

    7. Faux renseignements


      L’adhérant qui fournit de faux renseignements au moment de sa demande d’inscription pourrait voir son inscription révisée par le Comité d’éthique et être suspendu indéfiniment dès la découverte de ces faux renseignements.

    8. Frais d’inscription


      Un montant de 1 500,00 $ doit être fourni lors de l’inscription.

      De ce montant, 500,00 $ seront conservés par la LFMQ pour couvrir les frais d’administration. L’autre 1 00,00 $ servira de dépôt de garantie pour couvrir les amendes éventuelles selon l’alinéa « c » de l’article VII de la présente Charte.

      Advenant le refus de la demande d’inscription, un montant de 1 250,00$ sera remboursé au responsable du projet d’expansion.

    9. Plan d’affaires


      Un plan d’affaires basé sur une période de 3 ans doit accompagner la demande d’adhésion.

    10. Commandites


      L’adhérant doit avoir un minimum de 3 000,00 $ de commandites au moment de la demande d’adhésion et une preuve écrite est exigée.

      Les commandites qui se rapportent aux commerces qui se spécialisent dans le domaine de la vente de meubles et d’équipements de football sont interdites.

    11. Couleurs et logo de l’équipe


      La LFMQ doit approuver le nom, les couleurs des uniformes et le logo de l’équipe lors de la demande d’inscription. À la suite de l’approbation, l’équipe a deux semaines pour commander les uniformes et fournir une copie du bon de commande en tant que preuve écrite à la Ligue.

    12. Dimensions du terrain local de l’équipe


      L’adhérant fera en sorte que le ou les terrains où les matchs se dérouleront seront conformes à l’alinéa « b » de l’article X de la présente Charte.

    13. Minimum de joueurs


      L’adhérant doit avoir un minimum de 22 joueurs d’expérience collégiale ou universitaire au moment de la demande d’adhésion. Cette liste doit contenir les informations suivantes :
      - son nom et sa signature;
      - son expérience à l'extérieur de la Ligue.

      Adoptée le 25 mai 2007, modifiée le 3 mars 2009

    14. Provenance des joueurs pour la première saison


      Lors de la première saison de l’équipe, aucun joueur ne peut provenir d’une autre équipe existante sans l’approbation de la Ligue

    15. Casque


      Toutes les équipes membres de la LFMQ devront, à partir de 2010, avoir des casques identiques au sein de leur équipe.

    16. Application des règlements


      Une fois la demande d’adhésion de l’équipe acceptée par le Conseil d’administration, celle-ci est liée par tous les règlements en vigueur dans la LFMQ.


  3. Aucun transfert du membership ne peut être permis à moins qu’une demande écrite n’ait été faite par le représentant de l’équipe. Cette demande doit être transmise à la LFMQ et à la Fédération. La demande doit être approuvée au 2/3 des votes par les personnes habiles à voter lors d’une réunion ordinaire ou spéciale du Conseil d’administration convoquée à ce sujet.

  4. Une équipe qui désire se relocaliser au-delà des limites de sa région administrative ou ailleurs dans sa région administrative doit obtenir l’accord de la LFMQ pour ce faire. La demande doit contenir tous les détails nécessaires sur la nouvelle localisation envisagée et démontrer que toutes les exigences de la présente Charte pourront à nouveau être respectées. La demande doit être approuvée à l’unanimité par les personnes habiles à voter lors d’une réunion ordinaire ou spéciale du Conseil d’administration convoquée à ce sujet.